Registre des traitements
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Registre tenu au titre de l’article 30 du RGPD pour l’application LPM Mariages. Responsable de traitement : Elliott Cubeau (entreprise individuelle EI CUBEAU ELLIOTT, nom commercial « La Petite Musique »), 42 route de Lussac, 86320 Gouex, France (SIRET 838 231 728 00018), contact contact@lapetitemusique.fr. Hébergement et maintenance technique : Eliott Morisset, serveurs situés en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne, sauf Google Agenda si cette fonction facultative est activée. Version lisible de ces informations : page Confidentialité.
- Gestion des dossiers de mariage
- Plan de table et régimes alimentaires
- Messagerie du dossier
- Devis, signatures, factures et acomptes
- Comptes et connexion
- Envoi d’e-mails
- Agendas (facultatif)
- Journal de sécurité et journaux techniques
1. Gestion des dossiers de mariage
| Finalité | Préparer et réaliser la prestation : coordonnées, date et lieu, déroulé de la journée, musique, prestataires, informations pratiques. |
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| Base légale | Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par les marié·e·s (art. 6.1.b RGPD). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; personnes citées par eux (contact d’urgence, contact du lieu, prestataires). |
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| Données | Noms, prénoms, téléphones, e-mails, adresse, date, lieu, type de cérémonie, nombre d’invités, souhaits et priorités, déroulé, préférences musicales, prestataires. |
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| Destinataires | Équipe de La Petite Musique ; DJ du dossier uniquement. |
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| Durée de conservation | Effacement ou anonymisation automatique 3 ans après la date du mariage (demande jamais réservée, dossier annulé ou sans date : 3 ans après la dernière activité) ; plus tôt sur demande. |
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| Mesures de sécurité | Cloisonnement par DJ, connexion protégée, HTTPS, sauvegardes chiffrées, journal des actions. |
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2. Plan de table et régimes alimentaires
| Finalité | Organiser le plan de table et informer le traiteur des régimes et allergies. |
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| Base légale | Plan : exécution du contrat (art. 6.1.b). Régimes et allergies, données de santé : consentement de l’invité, recueilli par les marié·e·s (art. 9.2.a). |
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| Personnes concernées | Invités des marié·e·s. |
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| Données | Nom, groupe, table et place ; régimes alimentaires et précisions d’allergie (facultatifs). |
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| Destinataires | Marié·e·s, administrateur·rice et DJ principal pour les régimes ; le DJ renfort ne les voit pas. Le traiteur les reçoit dans les documents (PDF, CSV) remis par les marié·e·s. Le lien de partage en lecture seule ne montre ni régime ni allergie. |
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| Durée de conservation | Régimes et allergies : effacés automatiquement 7 jours après le mariage. Noms et tables : effacés avec le dossier, 3 ans après le mariage. |
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| Mesures de sécurité | Effacement automatique nocturne, exports tracés dans le journal sans noms, lien de partage à durée limitée et révocable. |
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3. Messagerie du dossier
| Finalité | Échanger entre les marié·e·s et l’équipe, avec pièces jointes. |
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| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; équipe de La Petite Musique. |
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| Données | Messages et pièces jointes ; l’e-mail de notification ne reprend pas le texte du message. |
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| Destinataires | Équipe de La Petite Musique ; DJ du dossier uniquement. |
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| Durée de conservation | Messages et pièces jointes effacés avec le dossier, 3 ans après le mariage. Pièces jointes non envoyées : 24 heures. |
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| Mesures de sécurité | Accès limité au dossier, pièces jointes sur le stockage protégé, liens signés à durée courte. |
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4. Devis, signatures, factures et acomptes
| Finalité | Établir les devis, les faire signer en ligne, suivre acomptes et règlements. |
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| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; signataires. |
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| Données | Prestations et montants, date et mode de règlement ; pour la signature : e-mail, adresse IP et horodatage du signataire, devis signé. Aucune donnée de carte bancaire. |
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| Destinataires | Administrateur·rice·s de La Petite Musique ; les DJ n’ont jamais accès aux montants. La signature est faite sur un service libre (DocuSeal) hébergé par l’hébergeur : aucun prestataire tiers ne reçoit le document. |
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| Durée de conservation | 10 ans (obligations comptables), puis effacement automatique ; seul ce minimum est gardé après l’effacement des autres données du dossier à 3 ans. |
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| Mesures de sécurité | Droits réservés aux administrateur·rice·s, journal des actions, sauvegardes chiffrées. |
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5. Comptes et connexion
| Finalité | Permettre à chacun de se connecter et protéger l’accès aux dossiers. |
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| Base légale | Marié·e·s : exécution du contrat (art. 6.1.b). Équipe : intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; membres de l’équipe. |
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| Données | Nom, e-mail, rôle ; pour l’équipe : empreinte du mot de passe, secret de double authentification chiffré ; clés d’accès facultatives (clé publique seulement) ; sessions (adresse IP et navigateur) ; compteurs anti-abus sous forme d’empreintes. |
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| Destinataires | Administrateur·rice·s ; hébergeur pour la maintenance technique. |
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| Durée de conservation | Compte des marié·e·s : supprimé automatiquement avec les données du dossier, 3 ans après le mariage ; compte de l’équipe : tant que dure la collaboration ; sessions et jetons expirés : 24 heures ; compteurs : 24 heures d’inactivité. |
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| Mesures de sécurité | Code ou lien à usage unique, ou mot de passe plus double authentification, ou clé d’accès, limites de tentatives, sessions révoquées à la désactivation du compte. |
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6. Envoi d’e-mails
| Finalité | Envoyer les codes de connexion, invitations, notifications de message, relances et annonces liées au dossier. |
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| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; relances automatiques : intérêt légitime de suivi de la prestation (art. 6.1.f). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; équipe. |
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| Données | Adresse e-mail, prénoms, contenu du message (code, lien, rappel). |
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| Destinataires | Brevo (société française), sous-traitant d’envoi de mails. |
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| Durée de conservation | Pas de copie du contenu dans l’application ; conservation chez Brevo selon sa politique. |
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| Mesures de sécurité | Expéditeur authentifié (DKIM, SPF), jamais de mot de passe par e-mail, liens et codes à durée limitée. |
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7. Agendas (facultatif)
| Finalité | Faire apparaître les mariages dans les agendas de l’équipe. |
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| Base légale | Intérêt légitime d’organisation de l’activité (art. 6.1.f). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s. |
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| Données | Prénoms, date, lieu, DJ, statut et heures connues ; pas de téléphone ni d’adresse e-mail. |
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| Destinataires | Google Agenda (si LPM active la fonction) ; flux d’agenda à adresse secrète, révocable. |
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| Durée de conservation | Événement retiré si le dossier est annulé, supprimé ou sans date. |
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| Mesures de sécurité | Compte de service dédié, adresses de flux secrètes dont seule l’empreinte est gardée. |
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8. Journal de sécurité et journaux techniques
| Finalité | Détecter les abus, prouver qui a fait quoi, assurer le bon fonctionnement. |
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| Base légale | Intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f). |
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| Personnes concernées | Marié·e·s ; équipe. |
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| Données | Journal : type d’action, auteur, cible, date, sans coordonnées. Serveur web : adresse IP, date, page demandée. |
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| Destinataires | Hébergeur ; administrateur·rice·s pour le journal. |
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| Durée de conservation | Journal : sans coordonnées, pseudonyme (lien vers le compte des marié·e·s supprimé à 3 ans, lien vers le dossier à 10 ans au plus). Journaux du serveur web : 12 mois au plus. |
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| Mesures de sécurité | Journal en ajout seul ; journaux d’application sans adresse, code ni jeton. |
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